Certificat d'urbanisme

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Il existe deux types de certificats d'urbanisme.

L'un répond à la question " connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain " et renseigne sur les dispositions d'urbanisme en vigueur, les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection des monuments historiques), le régime des taxes et des participations d'urbanisme.

L'autre reprend les informations ci-dessus et précise si le terrain concerné peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée et sous quelles conditions. Il joue le rôle d'accord préalable et reste fortement conseillé avant d'engager une demande de permis de construire.

La demande doit être adressée ou déposée à la mairie (service urbanisme) en 2 exemplaires pour le certificat de simple information et en 4 exemplaires pour le certificat pré opérationnel.

Les délais d’instruction sont respectivement d’un mois et deux mois. Passé ces délais, l’absence de réponse vaut délivrance d’un certificat d’urbanisme tacite avec les seuls effets d’un certificat de simple information.

Le délai de validité d’un certificat d’urbanisme est uniformément de 18 mois.