Exploitation de la buvette de la piscine municipale été 2012

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Numéro de marché Convention d'occupation du domaine public
Date de mise en ligne 06-02-2012
Renseignement d'ordre administratif Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la buvette de la piscine municipale "Guy-Coutel" du 19 mai au 2 septembre 2012 : - Vente de glaces, sandwiches, boissons non alcoolisées et autres produits consommables. - Local mis à disposition vide avec branchements eau & électricité : l'exploitant doit pourvoir à son agencement en mobilier et en appareils de conservation et de réfrigération. - Souscription d'une déclaration pour l'obtention d'une licence I.
Coordonnées pour renseignements techniques M. Stéphan DELAUNAY - Chef du Service des Sports
tél : 04 66 89 24 00
fax : 04 66 39 38 51
courriel : dirsports@bagnolssurceze.fr
Coordonnées pour renseignements administratifs M. Denis LECLERCQ - Chef du Service de la Commande Publique
tél : 04 66 50 50 64
fax : 04 66 50 50 60
courriel : marchespublics@bagnolssurceze.fr
Date limite de réception des offres 30-03-2012
Service où elles doivent être déposées - Offres à adresser à M. Le Maire - BP 45160 - 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX avant le vendredi 30 mars 2012 à 16h.
Date prévisionnelle d'exécution ou de livraison 19-05-2012
Précisions sur les éventuels critères d'attribution Composition du dossier : - Engagement du candidat d'assurer l'exploitation durant toute la saison, moyens en personnels et en matériels prévus pour cette exploitation. - Accord écrit de versement d'un loyer mensuel à la commune : - pour une association : mai = 0 €, juin à août = 300 €:mois, septembre = 0 €. - pour un prestataire privé : mai = 30 €, juin à août = 300 €/mois, septembre = 20 €.
Critères d'attribution Après examen détaillé et vérification des documents fournis, les conditions de la convention seront ensuite librement négociées.
Autres renseignements La commune se réserve le droit d'attribuer l'exploitation à deux candidats pour deux périodes différentes.