Assurances pour la ville de Bagnols-sur-cèze

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Numéro de marché AO2014030028S019
Date de mise en ligne 24-09-2014
Renseignement d'ordre administratif LOT N° 1: Dommages aux biens
1) Description succincte
Garanties demandées :
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2015

LOT N° 2 : Tous risques exposition
1) Description succincte
La Collectivité souhaite souscrire un contrat d'assurance "TOUS RISQUES EXPOSITIONS - CLOU A CLOU" pour les expositions
qu'elle organise.
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2015.

LOT N° 3 : Responsabilité civile
1) Description succincte
Garanties de base :
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la caisse des écoles.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2015

LOT N° 4 : Risques statutaires
Garanties de base :
Solution n° 1 : DECES / ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
Solution n° 2 : DECES / ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 10 jours par arrêt
Le pouvoir adjudicateur choisira l'une des deux solutions.
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Coordonnées pour renseignements techniques Cabinet AFC Consultants Le Concorde 345 rue Pierre Seghers , à l'attention de M Anthony Giraud ou M Grégory Cambe, 84000 Avignon, FRANCE. Tél. +33 49
Coordonnées pour renseignements administratifs Ville de Bagnols-sur-Cèze BP 45160 , Contact : Service commande publique , à l'attention de Sandrine ANGLEZAN, 30205 Bagnols-sur-Cèze cedex, FRANCE.
Date limite de réception des offres 05-11-2014
Service où elles doivent être déposées Les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8h30-12h / 13h30-17h30 et 17h00 le vendredi) : Sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Monsieur Le Maire BP 45160 30205 Bagnols-sur-cèze cedex ; ou par dépôt contre récépissé : Service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Critères d'attribution CF. Règlement de consultation.
Autres renseignements Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse suivante : ville de Bagnols-sur-Cèze – service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 - 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Le dossier de consultation peut également être envoyé par voie postale sur support papier ou par email. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-securises.fr. En revanche, il ne peut faire l'objet d'un dépôt sur internet.

Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail (s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment : le nom, les coordonnées de l'entreprise, l'objet du contrat, le lot concerné, le mode de retrait choisi.
Url annonce pour les marchés dématérialisés http://www.marches-securises.fr