Assurances pour le CCAS de la ville de Bagnols-sur-Cèze

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Numéro de marché MAPA2015030028S021
Date de mise en ligne 15-10-2015
Renseignement d'ordre administratif LOT N° 1 : Dommages aux biens
Description succinte :
GARANTIES DEMANDEES
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- perte de denrées en chambres froides
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200
Informations complémentaires sur les lots :
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

LOT N° 2 : Responsabilité civile
Description succinte :
GARANTIES DE BASE
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le CCAS (y compris le SAVS et l'EHPAD).
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du CCAS.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés
- RC commettant/besoin du service
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 -
Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilité à l'égard du Président, des élus et autres représentants.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000
Informations complémentaires sur les lots :
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2016

LOT N° 3 : Risques statutaires
Description succinte :
GARANTIES DE BASE
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000
Informations complémentaires sur les lots :
Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2016.
Coordonnées pour renseignements techniques Cabinet AFC CONSULTANS Le Concorde 345 rue Pierre Seghers , à l'attention de Maxime PELAGALI , 84000 Avignon, FRANCE. Tél.+33 490898817. E-mail : con
Coordonnées pour renseignements administratifs Service commande publique - Sandrine ANGLEZAN 04.66.50.50.87 s.anglezan@bagnolssurceze.fr
Date limite de réception des offres 06-11-2015
Service où elles doivent être déposées Les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8h30-12h / 13h30-17h30 et 17h00 le vendredi) : Sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Monsieur Le Maire BP 45160 30205 Bagnols-sur-cèze cedex ; ou par dépôt contre récépissé : Service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Critères d'attribution CF règlement de la consultation.
Autres renseignements Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse suivante : ville de Bagnols-sur-Cèze – service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 - 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Le dossier de consultation peut également être envoyé par voie postale sur support papier. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-securises.fr.

Tout retrait de dossier papier devra être précédé d'une demande par mail (s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment : le nom, les coordonnées de l'entreprise, l'objet du contrat, le lot concerné.
Url annonce pour les marchés dématérialisés http://www.marches-securises.fr