Occupation du domaine public – Commerciale

À la suite du nouveau règlement d’autorisation commerciale du domaine public et de l’arrêté n°2023-02-214, les commerçants et les employeurs sont invités à télécharger le document.

Celui-ci doit être dûment complété et retourné par courrier à l’adresse postale de la mairie ou à l’adresse .