Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Responsable de Traitement, la Ville de Bagnols-sur-Cèze est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices et ou services assurés par la Ville de Bagnols-sur-Cèze et ses établissements ou aux espaces personnels.
Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :
- le consentement des personnes concernées,
- le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
La Ville de Bagnols-sur-Cèze conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
En savoir plus :https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
L’exercice de ces droits est soumis à la justification de votre identité, qui peut se faire par tout moyen. En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la sensibilité des informations vous concernant, le Délégué à la Protection des Données de la Ville peut vous demander de fournir un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous pouvez effectuer votre demande en contactant directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Bagnols-sur-Cèze à l’adresse mail suivante : ou par voie postale à l’adresse suivante :
Centre de Gestion du Gard
183 chemin du Mas Coquillard
30 900 NIMES
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.