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Accessibilité

La mairie de Bagnols-sur-Cèze s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin,

  • Un soin particulier a été porté au niveau d’accessibilité du site Internet https://www.bagnolssurceze.fr dès sa conception. Toutefois, un audit d’accessibilité sera réalisé dans les 6 à 8 mois suivant la mise en ligne du site Internet de la Ville de Bagnols sur Cèze (soit en mai 2024) pour valider le niveau d’accessibilité et établir une feuille de route des améliorations à prévoir en termes d’accessibilité.
  • elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 pour le site https://bagnolssurceze.fr La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://www.bagnolssurceze.fr.
  • Retour d’information et contact – Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message depuis notre page et notre formulaire de contact ou contacter la Ville de Bagnols sur Cèze aux coordonnées suivantes :

04 66 50 50 50

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.