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Aide aux loyers FISAC

Fiche de Candidature – Dynamisation de l’hyper-centre

Pour effectuer votre demande, 2 solutions s’offrent à vous !

Vous pouvez :

  • Soit télécharger, remplir et transmettre par e-mail le dossier PDF ci-dessous à l’adresse suivante :
    ou par voie postale ou à remettre directement à l’accueil de la mairie.
  • Soit remplir et envoyer le formulaire en ligne.

Le service municipal concerné reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

Formulaire en ligne

 

Saisissez votre nom. Exemple : "Durand".
Saisissez votre prénom. Exemple : "Loïc".
Veuillez saisir votre adresse postale complète. Exemple : "10 rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".
Saisissez votre numéro de téléphone. Exemple : "0601020304".
France +33
Saisissez un second numéro de téléphone, si utile. Exemple : "0601020305".
France +33
Saisissez votre adresse e-mail. Exemple "". Vous recevrez copie de votre demande.
Je dispose déjà de ma société :
Indiquez le nom de votre société. Exemple : "Ma Petite Entreprise".
Saisissez le nom de votre enseigne. Exemple : "Bijoux et fantaisies".
Par exemple "06/07/2023" pour le 6 juillet 2023.
Veuillez indiquer le siret.
Indiquez le statut juridique de votre société (EI, EURL ...)
Je suis intéressé par un local :
Veuillez saisir l'adresse complète. Exemple : "10 rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".
Veuillez indiquer le nom du bailleur. Exemple : "sci Immo Pro".

Il est obligatoire que le montant du loyer mensuel soit défini suite à une concertation entre le bailleur, le preneur et la Commune

En quelques lignes : activité, produits exposés ou vendus, autres...
Vous pouvez sélectionner jusqu'à 5 photos relatives à votre projet. Format autorisé : gif, jpeg, jpg, jpe, png.
    Indiquez le lieu de la demande.
    Entrez la date de votre demande. Format : "jj/mm/aaaa".

    J’autorise ce site à conserver mes données transmises via ce formulaire. Aucune exploitation commerciale ne sera faite des données conservées. Voir notre politique de confidentialité.