logo Bagnols

Ma ville  v   Démarches en ligne  v   Associations et festivités  v   Demande d’aménagement d’ERP

Demande d’aménagement d’ERP

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  •  télécharger le formulaire CERFA ci-dessous, le remplir et le transmettre par e-mail à l’adresse suivante :
    ou par voie postale ou à remettre directement à l’accueil de la mairie.

Le service municipal concerné reviendra vers vous dans les meilleurs délais.