Demande de buvette temporaire

Pour effectuer votre demande, 2 solutions s’offrent à vous !

Vous pouvez :

Soit télécharger, remplir et transmettre par e-mail le dossier PDF ci-dessous à l’adresse suivante :
ou par voie postale ou à remettre directement à l’accueil de la mairie.
Soit remplir et envoyer le formulaire en ligne.

Le service municipal concerné reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

Télécharger la demande de buvette temporaire (FR, PDF, 65 Ko)

Formulaire en ligne

Nom : *Saisissez votre nom. Exemple : "Durand".

Prénom : *Saisissez votre prénom. Exemple : "Loïc".

Nom de la société/association/etc. : *Saisissez le nom de votre société ou association, etc.

Forme juridique :SociétéAssociationAutre

SIRET : *Saissisez le numéro SIRET de la structure. (14 chiffres).

Kbis : *Saisissez votre Kbis.

Adresse : *Saisissez l'adresse postale complète. Exemple : "10 rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".

Téléphone :Saisissez votre ligne fixe. Exemple : "0301020304".0 / 10

Portable : *Saisissez votre numéro de portable. Exemple : "0601020304".0 / 10

Manifestation

Adresse : *Saisissez l'adresse du lieu de la manifestation. Exemple : "rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".

Type de manifestation : *Saisissez l'objet et le type de manifestation.

Du (1) : *Choisissez une date de début. Par exemple "06/07/2024" pour le 6 juillet 2024.

Au : *Choisissez une date de fin. Par exemple "07/07/2024" pour le 7 juillet 2024.

Sélectionnez l'heure de début : *

Heures

Minutes

Sélectionnez l'heure de fin : *

Heures

Minutes

Sélectionnez la ou les catégories concernées. *1ère catégorie : boissons sans alcool (a)3e catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (b)

a) 1ère catégorie : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

b) 3e catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Vin, bière, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs, à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.

Stationnement interdit : *OuiNon

Nombre de place de stationnement souhaité :Entrez le nombre de places de stationnement souhaité.

Description des contraintes techniques :Décrivez les contraintes techniques, comme le type de véhicules, le type d'installation, etc.

Gêne à la circulation et emprise sur voirie partielle :Emprise sur voirie partielle : expliquez le contexte.

Gêne à la circulation et emprise sur voirie totale :Emprise sur voirie, circulation interdite : expliquez le contexte.

Courriel : *Saisissez votre adresse e-mail. Exemple "

". Vous recevrez copie de votre demande.

(1) La demande doit être retournée 15 jours avant la date de l’évènement.

Interdiction absolue de vendre aux personnes mineurs (sauf boissons non-alcoolisées).

L’association munie d’une autorisation de buvette temporaire est assimilée à un débitant de boissons. Dès lors, la responsabilité de l’association est engagée s’il est servi à boire jusqu’à l’ivresse ou à des personnes ivres.

Si la buvette se trouve dans une enceinte fermée, l’organisateur devra s’assurer de la fermeture des portes et fenêtres pour éviter la propagation de bruits sur la voie publique ou pour les voisins.

Si la buvette se trouve « en extérieur », pour éviter la propagation de bruits sur la voie publique ou pour les voisins, l’organisateur devra s’assurer de la limitation des nuisances sonores.

Je certifie avoir pris connaissance des dispositions réglementaires régissant les débits de boissons temporaires et m’engage à respecter la
législation en vigueur.

Signature :