Occupation du domaine public – Travaux

Pour effectuer votre demande, 2 solutions s’offrent à vous !

Vous pouvez :

Soit télécharger, remplir et transmettre par e-mail le dossier PDF ci-dessous à l’adresse suivante :
ou par voie postale ou à remettre directement à l’accueil de la mairie.
Soit remplir et envoyer le formulaire en ligne.

Le service municipal concerné reviendra vers vous dans les meilleurs délais.

Télécharger la demande d'occupation du domaine public pour travaux (FR, PDF, 66 Ko)

Formulaire en ligne

Vous êtes :Un particulierUne entreprise

Prénom : *Saisissez votre prénom. Exemple : "Claude".

Nom : *Saisissez votre nom. Exemple : "Durand".

Raison sociale : *Saisissez le nom de votre structure. Exemple : "S.C.A. Plomberie".

SIRET : *Saissisez le numéro SIRET de la structure. (14 chiffres).

Votre adresse :Veuillez saisir votre adresse postale complète. Exemple : "10 rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".

Courriel : *Saisissez votre adresse e-mail. Exemple "

". Vous recevrez copie de votre demande.

Téléphone :Saisissez votre numéro de téléphone. Exemple : "0601020304".

Monsieur le Maire,

Je sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue de l'exécution des travaux, désignés ci-après :

Travaux

Description : *Decrivez les travaux que vous allez effectuer.

Adresse : *Veuillez saisir l'adresse complète. Exemple : "10 rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".

Date de début d'exécution (1) : *Choisissez une date de début. Par exemple "06/07/2024" pour le 6 juillet 2024.

Au : *Choisissez une date de fin. Par exemple "06/07/2024" pour le 6 juillet 2024.

Horaires : *Veuillez préciser à quelles heures les places devront être réservées. Exemple : "de 8h à 13h".

Occupation du domaine public : *<= 20m3> 20m3Occupation du domaine public. Veuillez sélectionner votre réponse.

Observations :Indiquez les restrictions de circulation, en dehors des places de sationnement demandées.

Propriétaire de l'immeuble

Nom :Saisissez le nom du propriétaire de l'immeuble.

Prénom :Saisissez le prénom du propriétaire de l'immeuble.

Adresse :Saisissez l'adresse du propriétaire de l'immeuble. Exemple : "10 rue de Nîmes, 30200 Bagnols-sur-Cèze".

Emploi d'un échafaudage : *OuiNonSélectionnez votre réponse.

Longueur : *Entrez la longueur de l"échafaudage, en mètres. Exemple : 8,4

Largeur : *Entrez la largeur de l"échafaudage, en mètres. Exemple : 1,2

Stationnement de véhicule(s) ou engin(s) : *OuiNonSélectionnez votre réponse.

Véhicule(s) :

Type/modèle :

Immatriculation :

Tarifs :

Vu la délibération n° 2023-01-13 du Conseil municipal, séance du 11 janvier 2023, applicable à compter du 1er février 2023, je m’engage à payer la redevance fixée à 20,00 € par jour pour un chantier ≤ 20ml et 40,00€ par jour pour un chantier ≥ 20ml.
Caution : prêt panneaux ou barrières de signalisation : 200,00€.

(1) les demandes doivent parvenir à la Police Municipale 8 jours avant la date de début d’exécution.

Signature du demandeur :