PLAN PROPRETÉ : Les pollueurs sont les payeurs.

Entre sensibilisation et répression, la Ville poursuit sa lutte contre les dépôts sauvages : les caméras nomades sont en place.

Avec la mise en place de plusieurs caméras nomades de détection sur l’ensemble du territoire à des points stratégiques, la Ville donne les moyens aux policiers municipaux de constater les dépôts sauvages grâce aux séquences vidéos et de lancer des procédures – images et plaques d’immatriculations du contrevenant à l’appui. Cette constatation donne ensuite lieu à une procédure administrative (article L541-3 du code de l’environnement) qui permet de demander au pollueur de présenter ses observations écrites ou orales, de lui appliquer une amende administrative jusqu’à 15 000 €, ou de le mettre en demeure pour remettre en état les lieux.

Pour les dépôts abandonnés par un piéton, des opérations de flagrances sont menées sur des créneaux ou jours préférentiels afin de sensibiliser les pollueurs. S’agissant de la Redevance incitative (RI), l’Agglomération appliquera le forfait le plus élevé pour les propriétaires n’ayant pas récupéré leur bac individuel ou badge. Aussi, l’Agglomération appliquera le forfait de base pour ceux n’utilisant pas ces moyens de collecte de déchets.

Il est donc fortement conseillé d’utiliser votre bac ou badge, ou bien de les récupérer au plus vite en contactant le service compétent au 0800 72 49 79 ou par mail à redevance.incitative@ gardrhodanien.fr.