Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon, la loi réduit le délai
Lorsque, après une période de 30 ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par un procès-verbal porté à la connaissance des familles et du public. Il dispose, ensuite, d’un an (et non de trois) pour saisir le Conseil municipal qui se prononce sur la reprise.
Dans l'affirmative, le maire peut alors prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. Dans ce cadre, un deuxième procès verbal de constatation de l’état à constatation de l'état d'abandon a été rédigé le 27 juin 2022 après une visite au cimetière, en présence d’un élu et de la police municipale.
Une extension du carré musulman, à la cinquième extension, a permis d’identifier une dizaine d’emplacements, en présence des pouvoirs publics et les imams des mosquées de Bagnols-sur-Cèze. Une vingtaine d’emplacements supplémentaire (pour une personne) est prévue.
Dans le cadre d’un nouveau dispositif des cavurnes (emplacement au sol destiné à recueillir les urnes), 12 cavurnes sont déjà installées (dont huit ont été vendues). 12 autres seront prochainement installées.