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Révision allégée n°2 du PLU

 

Révision Allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par délibération en date du 02 février 2022, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU avec pour objectifs, notamment :

  • De réduire des Espaces Boisés Classés.
  • De préciser certains points de règles dans le règlement écrit.
  • De modifier dans le règlement graphique la vocation de certains tènements fonciers.
  • De créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle et d’en modifier deux autres.
  • De compléter les annexes avec les mise à jour.

Cette délibération précise également les modalités de concertation du public retenues.

Ces dernières sont les suivantes et seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

  • Affichage en mairie et aux services techniques de la présente DCM pendant toute la durée de la procédure.
  • Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dès l’approbation de la présente délibération dans un journal local diffusé dans le département.
  • Article dans le bulletin municipal « Bagnols & Vous ».
  • Article sur le site internet de la commune : www.bagnolssurceze.fr.
  • Article sur les réseaux sociaux (Facebook).
  • Ouverture d’un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure, aux services techniques municipaux situés 53 Avenue de l’Hermitage en zone d’activité de Berret, aux heures et jours habituels d’ouverture.
  • A la demande de la population, des permanences pourront être tenues en mairie par des élus.

Tous les documents de travail sont consultables en version papier aux Services Techniques de la Mairie situé 53 Avenue de l’Hermitage, en zone d’activité de Berret, aux jours et heures d’ouverture habituels et téléchargeables sur le site internet de la Ville.

La concertation se déroulera en continu tout au long de la phase d’étude du projet de révision allégée n° 2 du P.L.U.

Télécharger la délibération du 02 février 2022

 Plan Zonnage

 Télécharger le Règlement

Télécharger les Notes

Télécharger l'Évaluation environnementale

 

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