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Formalités d'aménagement

Vos démarches d'aménagements dématérialisées 

Les autorisations d’urbanisme (autorisation du droit des sols) sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.).

Les principales procédures sont les suivantes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou encore déclaration préalable.

À compter du 01 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme, telles que les demandes de permis de construire par exemple, en ligne et gratuitement de manière simple et rapide. 

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?


Connectez-vous au téléservice via le lien ci-dessous

https://ideau.atreal.fr


Validez les Conditions Générales d’Utilisation, choisissez votre démarche et laissez-vous guider !

Selon la saisie de vos informations, le téléservice vous permet d'éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli , puis de le transmettre avec vos pièces justificatives au service instructeur.

Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

 

La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe :

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

 

Quels sont les bénéfices du service en ligne ?

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.

Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise au service d’instruction par voie dématérialisée.

La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par la téléprocédure, ne sera pas prise en compte.

 

Vous souhaitez poursuivre vos démarches papiers ? C'est possible !

Retrouvez les démarches à suivre (formulaires, notices, pièces à fournir...) ici. ainsi que tout ce qu'il faut savoir sur les taxes d’urbanisme ici.

 

Besoin de renseignement ? Une question ? 

Situé en zone de Berret 53 Avenue de l'Hermitage, le service Aménagement Urbain vous accueille pour vous informer sur le type d’autorisation nécessaire et réceptionner votre demande. 

Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que le vendredi de 8h à 12h.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service au 04.66.50.50.62.

 

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