Le Code de l’Environnement et le RLP réglementent les publicités, les enseignes et les préenseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. (Cela inclut les dispositifs apposés sur domaine privé mais cela exclut les dispositifs situés à l’intérieur d’un local.)
La Commune de Bagnols-sur-Cèze a approuvé son RLP lors du conseil municipal du 14 décembre 2019.
Il définit plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.
A compter de sa mise en œuvre, les publicités et préenseignes conformes aux réglementations antérieures ont 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du RLP, les enseignes ont 6 ans.
Conformément à l’article L.581-18 du Code de l'Environnement, toute installation d'enseigne doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire, après présentation du dossier de demande d'installation d'enseigne dont les formulaires CERFA sont disponibles ici.
Le RLP comprend :
- Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
- Une partie réglementaire qui comprend les prescriptions adaptant les dispositions nationales. Les prescriptions du RLP peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie.
- Un document graphique qui fait apparaître sur l’ensemble du territoire de la commune les zones identifiés par le RLP.
- Des annexes.