Police municipale
37, chemin des Dames
30200 Bagnols-sur-Cèze
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 7h à 2h
Mercredi de 6h à 1h30
Dimanche de 13h à 23h
Tél. 04 66 39 61 98
Police municipale
Les policiers municipaux patrouillent 7jrs/7jrs.
Actuellement 19 policiers municipaux, trois agents de surveillance de la voie publique.
Deux assistantes administratives.
Les missions de votre police municipale
Vidéo :
Missions de terrain
La police municipale assure la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité dans les lieux et voies publics.
Elle intervient dans le cadre de flagrants délits de vols, violences, dégradations diverses, cambriolages, trafics de stupéfiants, braquages, etc …
Elle procède à des contrôles routiers (infractions au code de la route et contrôles de vitesse).
Elle assiste les services de Police, Gendarmerie et Pompiers sur diverses interventions.
Sur appel, elle agit avec la SACPA pour la capture d’animaux errants ou dangereux, elle est chargée de la gestion des chiens de 1ère et 2ème catégorie (Pit-Bull, assimilable Mastiffs, Rottweiler, American Staffordshire Terrier, Tosa-inu ).
La police municipale régule la circulation aux passages scolaires, et lors de manifestations sportives, récréatives et culturelles.
Missions administratives
La police municipale rédige des arrêtés municipaux pour les occupations du domaine public (travaux, déménagements, manifestations sportives, culturelles et récréatives, etc…).Elle enregistre les abonnements pour le stationnement payant, réceptionne les contestations suite au non-paiement des redevances, gère les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires).
Elle gère également les objets trouvés, les opérations tranquillités vacances.
Elle effectue le contrôle des pièces afférentes à la vente ambulante des commerçants non sédentaires le mercredi matin.
Elle traite les dossiers des fourrières automobiles.
ASVP (Agent de surveillance de la voie publique)
Les ASVP sont appelés à constater par procès-verbal des contraventions notamment au code de la route ou à effectuer des constatations prévues au code de l’environnement. A cet égard, ils prennent l’engagement « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions » et d’observer tous les devoirs qu’elles imposent, sans divulguer des informations. Ils sont chargés de la surveillance sur la voie publique notamment en matière de stationnement et assurent également la mission de prévention routière auprès des scolaires.