Enquête publique conjointe voirie 2024
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
Projet de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et/ou parties de voies suivantes :
– Allée de la Pinède,
– Rue de la Plaine, Chemin des Limites, Chemin de l’Etang et Chemin de la 1ère DB,
– Rue Cantemerle et Rue de Beaupré,
– Rue du Languedoc,
– Rue Jacques Prévert,
– Rue des Deux Platanes.
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe qu’il a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’enquête publique susvisée.
A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 25 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 16h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 8h00 à 12h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel à l’adresse : ou par courrier à :
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Service Aménagement Urbain
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique voiries 2024
BP 45 160
30205 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Le commissaire-enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie :
- Le lundi 25 novembre 2024 de 9h à 12h.
- Le lundi 9 décembre 2024 de 13h30 à 16h30.
Ses rapports et ses conclusions, transmis au maire dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.