Révision allégée PLU

Révision Allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 3 du PLU avec pour objectif d’ajuster et de modifier un Espace Vert Protégé situé en zone U du PLU en vigueur. Cette délibération précisait également les modalités de concertation du public retenues.

Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation, décidé, au vu de l’avis de la MRAe, de l’absence d’évaluation environnementale et arrêté le projet de révision allégée n°3.

Les Personnes Publiques Associées se sont prononcées sur le projet arrêté et maintenant ce dernier va être mis à l’enquête publique.

Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe que, par arrêté n° 2025-03-438 en date du 24 mars 2025, il a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagnols-sur-Cèze.

A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête publique se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

Du lundi au jeudi :        de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi :                de 8h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par voie postale, Mairie de Bagnols-sur-Cèze – Commissaire Enquêteur PLU – BP 45160 – 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante :

Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie :

• le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00.
• le lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
• le vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie et sur son site internet pendant un an.

Le dossier du projet de Révision allégée n° 3 du PLU de la Commune de Bagnols-sur-Cèze est également consultable ci-dessous.

Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L. 123-13 du Code de l’Environnement, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles (lien vers https://www.calameo.com/accounts/6360685).