Révision allégée PLU

Révision Allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par délibération en date du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 3 du PLU avec pour objectif d’ajuster et de modifier un Espace Vert Protégé situé en zone U du PLU en vigueur.

Cette délibération précise également les modalités de concertation du public retenues.

Dans le but d’assurer l’information et la participation du public au projet de révision allégée du PLU à élaborer, il sera ouvert, du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 à 12h00, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

• Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dès l’approbation de la présente délibération dans un journal local diffusé dans le département.
• Article sur le projet de révision allégée sur le site internet de la commune : www.bagnolssurceze.fr.
• Article sur le projet de révision allégée sur les réseaux sociaux (Facebook).
• Mise à disposition du public d’un dossier de concertation comprenant les documents, plans et études relatifs au projet de révision allégée du PLU et d’un registre destiné à recevoir les observations et propositions de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public aux services techniques municipaux situés 53 Avenue de l’Hermitage, Bagnols-sur-Cèze, en zone d’activité de Berret, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Tous les documents de travail sont consultables en version papier aux Services Techniques de la Mairie situé 53 Avenue de l’Hermitage, en zone d’activité de Berret, aux jours et heures d’ouverture habituels et téléchargeables ci-dessous :

• Délibération du 25 septembre 2024.
• Note de présentation.