Révision Générale PLU

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

AVIS D’OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION

Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit une procédure de révision générale du PLU de la commune de Bagnols-sur-Cèze et a fixé les objectifs suivants :

Renouveler le parti d’aménagement à l’aune du développement durable et de la transition écologique en proposant un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) cohérent, pertinent et partagé intégrant les nouvelles dynamiques et conditions d’aménagement et de développement équilibré du territoire ;
Répondre, au regard des prévisions économiques et démographiques, aux nouveaux besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, de transports et de déplacements, d’équipements et de services à la population ;
Conforter la protection de certains espaces libres, verts, boisés ou paysagers en zone urbaine du territoire en mettant en œuvre un urbanisme qui crée, en accompagnement des possibilités de construction, des lieux de nature en ville notamment par l’augmentation de la surface de pleine terre et la diminution des sols imperméables et la plantation de nouveaux arbres ;
Préserver le cadre de vie en maîtrisant le développement urbain et renforcer la limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) permettant de répondre notamment aux besoins des activités agricoles et la de protection de l’environnement naturel et des paysages ;
Poursuivre la protection et la mise en valeur de la richesse du patrimoine architectural et urbain de Bagnols-sur-Cèze, notamment en relation avec le Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
Permettre la rénovation, la valorisation et la revitalisation du centre-ville, notamment par la consolidation des commerces et services, des équipements de centralité, la qualité des espaces publics et la mise en valeur de son cadre bâti, pour le rendre plus attractif et améliorer le rayonnement de la commune ;
Permettre le renouvellement urbain et notamment la restructuration du quartier des Escanaux ;
Lier urbanisation et mobilités et intégrer les aménagements afin de permettre aux bagnolais de se déplacer prioritairement en modes actifs sur l’ensemble du territoire communal, consolider aussi les autres modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture (transports collectifs, covoiturage…) et améliorer les conditions de circulation ;
Renforcer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville notamment au niveau de la RN 580, de la RN 86, de la RD 6, de la RD 980 ou encore de la RD 6086 ;
Permettre le développement mais aussi encadrer et maîtriser l’offre de logements en favorisant, l’inclusion, la mixité sociale, intergénérationnelle et urbaine de manière cohérente pour répondre aux besoins du territoire, en prenant en compte le parcours résidentiel ;
Promouvoir des opérations d’aménagement durable et des constructions de qualité ;
Conforter et valoriser le tissu économique local, notamment les commerces et les zones d’activités de Berret, de l’Euze et du Fangas ;
Veiller à maintenir des équipements et des services adaptés aux besoins de la population ;
Permettre le développement des communications électroniques, des technologies numériques et l’innovation technologique en matière de construction, d’aménagements ou de services, dans un souci d’amélioration de l’espace urbain et de ville durable, accessible et connectée et renforcer la desserte notamment des zones d’activités économiques (ZAE) ;
Préserver la sécurité et la salubrité publiques ;
Prendre en compte la problématique de gestion des réseaux (eau potable, eaux usées, pluvial…), de l’aléa inondation en lien avec la Cèze et ses affluents, de l’aléa incendie/feu de forêt et de végétation, et plus globalement de tout risque prévisible naturel ou technologique, pollutions et nuisances dans un souci de prévention et de résilience ;
Consolider la protection des milieux naturels et des paysages notamment, la Cèze et ses abords ainsi que les massifs forestiers, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
Lutter contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050, en lien avec les normes supérieures. Cela résulte de l’équilibre entre maîtrise de l’étalement urbain, renouvellement urbain, optimisation de la densité des espaces urbanisés, qualité urbaine, préservation et restauration de la biodiversité et de la nature en ville, protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore renaturation des sols artificialisés ;
Maîtriser la consommation d’énergie et permettre le développement de la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ce changement ;
Réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment par la promotion des modes actifs.

Cette délibération précise également les modalités de concertation du public retenues. Ces dernières sont les suivantes et seront mises en œuvre pendant toute la durée de la procédure :

Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation, informant sur son ouverture et ses modalités, dès l’approbation de la présente délibération, sur le site internet de la Ville (www.bagnolssurceze.fr, page dédié à la concertation), sur le bulletin municipal « Bagnols & Vous » ainsi que sur les réseaux sociaux de la Commune (Facebook).
Affichage en Mairie, en Mairie annexe, à la Direction de la Tranquillité Publique et de la Prévention et aux Services Techniques, de la délibération prescrivant la révision générale du PLU, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, pendant une durée d’un mois, mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (Midi Libre). La délibération sera également disponible en téléchargement sur le site internet de la Ville ;
Informations régulières du public sur l’avancement de la procédure et de l’élaboration du projet sur le site internet de la Ville (www.bagnolssurceze.fr), sur le bulletin municipal « Bagnols & Vous » ainsi que sur les réseaux sociaux de la Commune (Facebook) ;
Mise à disposition du public d’un dossier de concertation comprenant les documents, plans et études relatifs au projet de révision générale du PLU (complété au fur et à mesure de l’avancée des différentes étapes d’élaboration du projet de révision du PLU) et d’un registre destiné à recevoir les observations et propositions de toute personne intéressée aux services techniques municipaux situés 53 Avenue de l’Hermitage, Bagnols-sur-Cèze, en zone d’activité de Berret, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
Tenue de 3 réunions publiques au moins, aux étapes clefs de l’élaboration du projet (diagnostic, orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, traduction dans les orientations d’aménagement et le règlement). Chaque réunion publique fera l’objet d’une publicité préalable appropriée, par voie d’affichage en Mairie et aux services techniques et publication sur le site internet, les réseaux sociaux de la commune et un journal diffusé dans le département (Midi Libre).
Le public sera alerté que la concertation est sur le point d’être terminée, au moins 15 jours avant la fin de celle-ci par voie d’affichage en Mairie et aux services techniques et publication sur le site internet de la commune, ses réseaux sociaux et sur un journal diffusé dans le département (Midi Libre).

Tous les documents de travail sont consultables en version papier aux Services Techniques de la Mairie situé 53 Avenue de l’Hermitage, en zone d’activité de Berret, aux jours et heures d’ouverture habituels et téléchargeables sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante :

www.bagnolssurceze.fr, onglet « Cadre de Vie », rubrique « Urbanisme ».