Projet d’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l’énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : https://geoservices.ign.fr/portailcartographique-enr.
Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter - réduire - compenser ».
En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Les modalités de la concertation préalable :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2023, la commune de Bagnols-sur-Cèze a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
Cette concertation est organisée du lundi 18 décembre 2023 à 8h00 au jeudi 4 janvier 2024 à 16h30 inclus soit 18 jours. Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
- Sur le site internet de la commune : www.bagnolssurceze.fr, onglet « Urbanisme et Cadre de Vie », rubrique « Aménagement »
- Sur support papier, accompagné du registre de concertation aux Services Techniques de la Mairie de Bagnols-sur-Cèze, situés 53 Avenue de l’Hermitage, en zone d’activité de Berret aux horaires d’ouvertures habituels soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Le dossier de concertation sera composé des pièces suivantes : la délibération fixant les modalités de concertation, une notice explicative et des cartes de zonage d’EnR.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Bagnols-sur-Cèze – Consultation ZAENR – BP 45160 – 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex.
- Directement dans le registre de concertation accessible au public aux Services Techniques de la Mairie aux jours et heures mentionnées ci-dessus.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.
A l’issue de la concertation, la commune dressera le bilan de cette concertation, qui sera ensuite mis en ligne sur le site internet commune.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune et affiché en Mairie dès l’ouverture de la concertation.
Consulter les dossiers à télécharger :
2024-01-27 Carte des zones d'accélération des ENR_Bagnols
Pour accéder à la notice explicative cliquez-ici.